La Cour Suprême de Guinée a examiné, ce vendredi, le contentieux opposant la Société de Gestion et de Construction Guinéenne (SGCG) et la Guinean Power Multi-Services (GPMS). Cette procédure a été initiée par la SGCG à travers une requête en sursis à exécution contre l’arrêt n°669 rendu le 24 décembre 2024 par la Cour d’Appel de Conakry.
Un litige aux enjeux économiques majeurs
L’audience s’est tenue dans la salle ordinaire de la Cour Suprême, en présence des représentants des deux parties. Dès l’ouverture des débats, l’avocat de la SGCG a pris la parole pour exposer les enjeux de cette affaire.
« La SGCG est une société légalement installée en Guinée. Elle a obtenu de l’État guinéen une concession de 700 hectares sur la plage de Tayaki pour la construction de logements sociaux. Afin de mener à bien ce projet, elle a fait appel à Syli Ciment pour l’approvisionnement en matériaux. Malheureusement, les matières premières importées sont bloquées au port de Conakry en raison de l’arrêt querellé, entraînant des pénalités financières considérables. »
Selon l’avocat, la situation est critique :
« Chaque jour, nous subissons des pénalités de plus de 30 millions de francs guinéens. L’usine de ciment est à l’arrêt, faute de paiement des ouvriers et des manœuvres. Actuellement, le chantier de Tayaki est déserté, et plusieurs milliards ont été saisis sur nos comptes. Nous sollicitons donc, avec tout le respect dû à la cour, un sursis à exécution pour éviter des préjudices irréparables. »
Un sursis contesté par la partie adverse
Face à cette requête, l’avocat de GPMS a rejeté les arguments de la SGCG, estimant que la demande est « mal fondée ».
« L’arrêt querellé concerne la condamnation conjointe de la SGCG et de Syli Ciment. Or, cette dernière a renoncé à toute action judiciaire. Aujourd’hui, seule la SGCG saisit la cour alors qu’elle ne subit aucun préjudice direct. Par conséquent, nous demandons le rejet pur et simple de cette requête.»
La Cour Suprême sous pression avant son verdict
L’avocat général, quant à lui, a plaidé pour l’application stricte de l’article 81 de la loi organique régissant la Cour Suprême, en soutenant la demande de sursis formulée par la SGCG.
Après avoir entendu toutes les parties, la Cour a mis l’affaire en délibéré et rendra son arrêt définitif le 28 février 2025.
L’issue de ce contentieux s’annonce cruciale pour l’avenir du projet de logements sociaux de Tayaki, mais aussi pour l’environnement des affaires en Guinée, où les conflits judiciaires entre entreprises privées et l’État prennent de plus en plus d’ampleur.
Affaire à suivre…
Par F. Keita
