La Guinée durcit le ton contre l’appropriation des biens publics par les hauts responsables de l’État. Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté à l’unanimité une réforme majeure consacrant l’article 79, pierre angulaire de la lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption au sommet de l’administration.
Le texte est sans ambiguïté : le Président de la République, tout comme le Premier ministre, les membres du gouvernement et plusieurs hauts responsables civils et militaires, ne peuvent, directement ou indirectement, acquérir ou louer des biens de l’État, ni participer aux marchés publics durant l’exercice de leurs fonctions. Toute intervention par personne interposée est également formellement interdite.
Adoptée par les 71 conseillers nationaux présents, en présence du ministre de la Justice, Kaïraba Diawara, représentant le Premier ministre, et du ministre secrétaire général du gouvernement, Tamba Benoît Kamano, cette réforme vise à mettre fin à des pratiques longtemps dénoncées dans la gestion des affaires publiques.
Si la version définitive de la liste élargie des fonctions concernées n’est pas encore officiellement publiée, plusieurs catégories de hauts cadres sont déjà visées. Il s’agit notamment des magistrats, des corps de contrôle et d’inspection, des responsables des finances publiques, du Vérificateur général, des directeurs généraux et nationaux, des ordonnateurs et contrôleurs financiers, des gestionnaires comptables, des responsables des marchés publics, mais aussi des députés, sénateurs, gouverneurs, préfets, sous-préfets et maires, entre autres.
Selon le rapport de la Commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire, l’adoption de ces lois organiques répond à une exigence fondamentale : encadrer juridiquement l’exercice du pouvoir, conformément à la Constitution, et garantir la soumission de l’administration à l’État de droit.
« Leur adoption revêt un intérêt politico-institutionnel majeur, en ce qu’elle consacre la soumission de l’administration au droit », a souligné Jean Paul Kotebedouno, rapporteur de la Commission des lois du CNT.
Pour le ministre secrétaire général du gouvernement, Tamba Benoît Kamano, la révision de l’article 79 marque un tournant décisif. Elle permet de clarifier les fonctions concernées et de renforcer l’application effective des principes constitutionnels.
« Il ne s’agira plus uniquement de l’ordonnateur. Désormais, il y a une solidarité de responsabilité dans le respect du Code des marchés publics et dans la protection des biens de l’État. C’est une évolution majeure pour notre administration », a-t-il déclaré.
Avec cette réforme, les autorités affichent leur volonté de rompre avec l’impunité, de moraliser la gestion publique et de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions de la République.
Par nimba224.com
