CONAKRY- Un nouveau pouvoir entre les mains du chef de l’État. Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a officiellement promulgué, ce lundi 24 août 2026, la loi organique L/2026/03/AN l’autorisant à légiférer par voie d’ordonnance. Une habilitation qui élargit, dans le cadre défini par l’Assemblée nationale, les marges de manœuvre du pouvoir exécutif dans le domaine de la loi.
La promulgation intervient après l’avis n°24 rendu le 20 août 2026 par la Cour suprême, qui a conclu à la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte.
Désormais exécutoire, la loi organique permet au chef de l’État d’intervenir par ordonnances dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Cette prérogative reste toutefois encadrée : le président ne peut agir que dans les domaines, les limites et les conditions fixés par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi d’habilitation.
Cette habilitation marque une étape importante dans le fonctionnement des institutions. Elle permet à la présidence d’accélérer l’adoption de certaines mesures relevant du domaine législatif, sans suivre, pour chacune d’elles, la procédure législative ordinaire.
Mais ce pouvoir n’est pas illimité. Les ordonnances devront rester strictement conformes au cadre fixé par la loi organique d’habilitation et aux règles constitutionnelles applicables.
Le décret présidentiel précise par ailleurs que la loi prend effet immédiatement à compter de sa date de signature. Il ordonne également son enregistrement ainsi que sa publication au Journal officiel de la République.
Avec cette promulgation, le président Mamadi Doumbouya dispose donc désormais d’un nouvel instrument juridique pour agir dans le champ législatif, sous réserve du respect des limites arrêtées par le Parlement.
Par A.CAMARA
