L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) a adressé, le 13 novembre 2025, une circulaire aux plus hautes autorités judiciaires du pays afin de communiquer les références bancaires destinées au dépôt des fonds issus des procédures judiciaires. Cette initiative vise à renforcer la transparence, la traçabilité et la rigueur dans la gestion des avoirs saisis et confisqués.
Signé par le Directeur général, Mohamed Diawara, le document est adressé aux Premiers présidents des Cours d’appel, aux procureurs généraux, aux juridictions pour enfants, à la CRIEF, ainsi qu’aux procureurs et juges de paix sur l’ensemble du territoire.
Dans cette correspondance, l’AGRASC insiste sur l’importance d’une gestion centralisée et conforme à la loi des fonds liés aux procédures judiciaires. La démarche s’appuie sur les articles 964, 965 et suivants du Code de procédure pénale, qui encadrent le traitement financier des avoirs saisis.
Mohamed Diawara souligne que les comptes dédiés permettront de garantir « la traçabilité, la clarté et la transparence institutionnelle » dans la gestion des consignations.
Trois comptes dédiés selon les devises
L’AGRASC précise que trois comptes sont ouverts à la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), chacun exclusivement réservé aux consignations judiciaires selon la devise concernée :
1. Compte en Francs guinéens (GNF)
- Numéro de compte : 224 629
- Intitulé : Dépôt/Consignation AGRASC
- Compte générique : 001-190-2011000148-71-ADT / Dépôt des Services Publics
- Banque domiciliataire : BCRG
2. Compte en Dollars américains (USD)
- Intitulé : AGRASC – Dépôt et Consignation – USD
- Numéro : 2012010154
- RIB : 001190201201015447
3. Compte en Euros (EUR)
- Intitulé : AGRASC – Dépôt et Consignation – EUR
- Numéro : 2012020060
- RIB : 001190201202006047
Le Directeur général invite les autorités judiciaires à veiller personnellement à ce que tout dépôt lié à l’exécution d’une décision de justice soit effectué exclusivement sur l’un de ces comptes, afin d’éviter toute confusion ou irrégularité dans la gestion des fonds publics.
La circulaire rappelle également que les reçus de versement devront être transmis systématiquement à l’AGRASC pour permettre un suivi strict et assurer une totale transparence dans le traitement des avoirs saisis.
En conclusion, Mohamed Diawara réaffirme l’engagement de l’agence à une gestion « intègre, responsable et transparente », en conformité avec les principes de bonne gouvernance financière et judiciaire.
Par nimba224.com
