Le procès opposant Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit “Tata Vieux” et China Fisheries Corporation à la société Bankina Pêche s’est poursuivi ce lundi 24 mars 2025devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
L’audience avait été reportée à cette date afin de permettre la production du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la société Bankina Pêche, un document essentiel pour la poursuite de la procédure. Cependant, cette pièce n’a pas été présentée à la Cour.
Une contestation autour de la légitimité de Bankina Pêche
Me Teninké Touré, avocate de Bankina Pêche, a expliqué à la Cour que son client, créé en 1993, n’était pas soumis à l’obligation de disposer d’un RCCM à l’époque.
« La déclaration d’existence tient lieu de RCCM. En 1993, ce document n’existait pas encore sous sa forme actuelle », a-t-elle argumenté.
Cependant, la défense a contesté cette affirmation, remettant en cause la qualité juridique de Bankina Pêche pour engager une procédure contre les prévenus.
« La société Bankina Pêche dispose-t-elle du RCCM ou non ? Si elle ne l’a pas, la Cour doit en tirer toutes les conséquences juridiques », ont insisté les avocats des accusés.
Face à cette controverse, le juge a décidé de joindre cette question au fond du dossier. Il a ensuite ordonné la clôture des débats avant de fixer la prochaine audience au 7 avril 2025, qui sera consacrée aux plaidoiries et réquisitions.
Des accusations de faux et abus de confiance
Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit “Tata Vieux” et China Fisheries Corporation sont poursuivis par Bankina Pêche pour faux et usage de faux en écritures publiquesainsi que pour abus de confiance.
À l’audience de ce lundi, seuls Mansa Moussa Sidibé et Boubacar Barry étaient présents. Les autres prévenus ont brillé par leur absence.
L’affaire reste donc en suspens jusqu’au 7 avril, date à laquelle les parties exposeront leurs arguments devant la Cour.
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