Le Tribunal fédéral suisse a confirmé la condamnation de l’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz pour corruption d’agents publics étrangers, dans le cadre de l’attribution controversée des droits miniers du gisement de fer de Simandou, en Guinée. Toutefois, la haute juridiction a décidé de renvoyer à la justice genevoise l’examen relatif aux créances compensatrices réclamées à Steinmetz et à ses coaccusés.
Condamné en mars 2023 à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, Steinmetz était poursuivi pour avoir orchestré un vaste système de corruption entre 2006 et 2012. Selon les juges genevois, il avait versé 8,5 millions de dollars à Mamadie Touré, quatrième épouse de l’ex-président guinéen Lansana Conté, afin d’obtenir l’exploitation des blocs 1 et 2 du mont Simandou, l’un des plus grands gisements de fer au monde.
Cette attribution controversée avait permis à son groupe, BSGR (Beny Steinmetz Group Resources), de signer une coentreprise avec le géant minier brésilien Vale, pour un montant de 2,5 milliards de dollars, dont 500 millions avaient été immédiatement perçus par le groupe.
Le Tribunal fédéral a également confirmé les condamnations de ses deux coaccusés : l’administratrice belge du groupe à Genève et un homme d’affaires français ayant servi d’intermédiaire en Afrique. En revanche, la question des créances compensatrices de 50 millions de francs suisses pour Steinmetz et de 5 millions pour l’intermédiaire, au bénéfice de l’État de Genève, a été renvoyée à une juridiction inférieure pour réexamen.
Aucune révision acceptée
Malgré sa condamnation, Beny Steinmetz continue de clamer son innocence. Il avait demandé une révision de son procès en septembre dernier, s’appuyant sur des éléments inédits transmis par un journaliste d’investigation israélien, tirés des serveurs du ministère israélien de la Justice. La justice genevoise a toutefois jugé cette requête irrecevable, tout comme la demande de récusation du procureur et d’annulation de la procédure.
Le Tribunal fédéral, saisi à son tour, a rejeté à son tour le recours de Steinmetz sur ces points.
Ses avocats ont annoncé qu’ils allaient désormais porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Par nimba224.com
