CONAKRY – Le couperet est tombé. Le Tribunal de première instance (TPI) de Kaloum a condamné, ce lundi 20 juillet 2026, le notaire Me François Fana Bangoura à un an d’emprisonnement ferme, assorti d’un mandat de dépôt immédiat, dans une affaire d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision portant sur plusieurs milliards de francs guinéens.
En plus de la peine privative de liberté, la juridiction a infligé au prévenu une amende de 20 millions de francs guinéens.
Sur le volet civil, le tribunal a ordonné à Me François Fana Bangoura de rembourser intégralement les 6 milliards 473 millions de francs guinéens réclamés par la partie civile, correspondant au montant principal, et de lui verser 500 millions de francs guinéens de dommages et intérêts, portant la condamnation financière totale à près de 7 milliards de francs guinéens.
Tout au long des débats, le notaire, qui comparaissait libre avant le prononcé du jugement, a rejeté en bloc les accusations portées contre lui. Il a nié tout abus de confiance ainsi que l’émission de chèques sans provision, soutenant n’avoir commis aucune infraction.
Le ministère public, représenté par la substitut du procureur Djéné Cissé, a toutefois estimé que les charges étaient suffisamment établies. Le parquet a notamment mis en avant la reconnaissance de la dette par le prévenu ainsi que les nombreux chèques revenus impayés, considérés comme des éléments accablants du dossier.
« C’est un professionnel de la justice. Il connaissait parfaitement la portée des actes qu’il posait. Il ne mérite aucune circonstance atténuante », avait déclaré la magistrate, qui avait requis trois ans de prison ferme et 25 millions de francs guinéens d’amende.
Pour la partie civile, Me Lansana Condé a expliqué que les 6 milliards 473 millions de francs guinéens avaient été confiés au notaire dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble à Kaloum, une transaction qui, selon lui, n’a jamais abouti.
« Aujourd’hui, mon client n’a ni les fonds, ni le terrain », a plaidé l’avocat, qui réclamait également deux milliards de francs guinéens en réparation des préjudices subis.
La défense, assurée par Me Facinet Soumah, a sollicité la relaxe pure et simple de son client, soutenant que le dossier ne reposait sur aucune preuve matérielle de remise des fonds et contestant la valeur probante des chèques versés au dossier.
« Il n’y a aucune preuve de remise. C’est un dossier vide de sens », a-t-il fait valoir devant le tribunal.
Après avoir examiné l’ensemble des éléments, le TPI de Kaloum a finalement suivi en partie les réquisitions du ministère public. La juridiction a reconnu Me François Fana Bangoura coupable des faits qui lui étaient reprochés, prononçant une peine d’un an de prison ferme, une amende de 20 millions de francs guinéens et un mandat de dépôt. Le tribunal a également fait droit, en grande partie, aux demandes de la partie civile en ordonnant le remboursement des 6 milliards 473 millions de francs guinéens et le paiement de 500 millions de francs guinéens de dommages et intérêts, scellant ainsi l’un des jugements les plus marquants rendus ces derniers mois par la juridiction de Kaloum.
Par M. DIALLO
