Le Conseil National de la Transition (CNT) a franchi une étape clé dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel en Guinée. Réuni en plénière ce vendredi 25 avril 2025 au Palais du Peuple de Conakry, l’organe législatif de la transition a adopté le projet de loi fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel. Sur 81 conseillers inscrits, 57 étaient présents lors de cette séance décisive.
Selon Jean Paul Kotembèdouno, rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, cette loi spéciale établit les fondements juridiques et organisationnels du scrutin référendaire attendu.
« Elle détermine notamment l’organe en charge de l’organisation du référendum, son périmètre de compétence, le rôle de la Haute Autorité de la Communication (HAC) durant la campagne, les critères d’éligibilité des électeurs, ainsi que les dispositions relatives à l’encadrement des partis politiques et au déroulement du scrutin », a-t-il détaillé.
Au-delà de ces aspects, la loi prévoit un encadrement strict du processus technique et logistique : conception des documents électoraux, transmission des procès-verbaux, sécurisation du vote via une unité dédiée, traitement des données et communication officielle des résultats.
Le texte inclut également des mesures de gouvernance électorale telles que l’élaboration d’un code de bonne conduite, la promotion de l’équité hommes-femmes dans la gestion du processus, ainsi que la vulgarisation des règles référendaires auprès des citoyens.
Cette adoption marque une avancée significative dans le respect du chronogramme de transition, à quelques mois d’un rendez-vous crucial pour l’avenir institutionnel du pays.
Par nimba224.com
