La Conseil national de la transition franchit une nouvelle étape dans la refondation institutionnelle du pays. Réunis ce vendredi 13 mars au Palais du Peuple, les conseillers nationaux ont adopté la loi organique portant création de la Commission nationale de Conseil, d’Éducation au civisme et à la citoyenneté, de Consultation et de Dialogue, ainsi que de promotion et de protection des Droits de l’Homme (CONECIDH), une institution appelée à jouer un rôle central dans la consolidation de l’État de droit en Guinée.
Cette nouvelle structure, prévue par les articles 171, 172 et 173 de la Constitution de la République de Guinée, vise à doter le pays d’un cadre institutionnel solide pour promouvoir les valeurs citoyennes, renforcer l’éducation civique et assurer la protection des droits fondamentaux.
Le rapport ayant conduit à l’adoption de ce texte a été présenté devant la plénière par Mory Douno, rapporteur de la Commission Réconciliation, Droits humains, Justice, Information et Communication. Selon lui, la mise en place de la CONECIDH répond à une exigence de gouvernance démocratique et de consolidation des acquis institutionnels.
« La CONECIDH est conçue comme une institution d’appui à la gouvernance démocratique. Elle accompagnera les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de leurs obligations constitutionnelles en matière d’éducation civique, de promotion et de protection des droits de l’homme », a-t-il expliqué devant les conseillers nationaux.
Au cœur de ses missions figurent la sensibilisation des citoyens à leurs droits et devoirs, la vulgarisation de la Constitution et des instruments juridiques relatifs aux droits humains, ainsi que la promotion du civisme et de la citoyenneté au sein de la société guinéenne.
La commission aura également la responsabilité d’assurer le suivi des politiques publiques liées aux droits humains et à l’éducation civique. À ce titre, elle pourra évaluer les stratégies et programmes mis en œuvre par les institutions publiques, en suivre l’application et formuler des recommandations aux autorités compétentes.
Autre volet important : la coopération internationale. La CONECIDH devra contribuer au renforcement des liens entre la Guinée et les mécanismes africains et onusiens de promotion et de protection des droits humains.
Pour garantir sa crédibilité et son efficacité, la loi consacre le principe d’indépendance de la commission. Ses membres ne recevront aucune directive d’une autorité publique ou privée et n’exerceront leurs fonctions que dans le strict respect de la loi.
L’institution sera également accessible aux citoyens. Elle pourra être saisie par toute personne physique ou morale victime de violations de droits humains et disposera aussi de la possibilité de s’auto-saisir. Les plaintes, qu’elles soient écrites ou verbales, seront recevables à travers une procédure simplifiée destinée à faciliter l’accès aux mécanismes de protection.
Le texte prévoit par ailleurs la mise en place de dispositifs spécifiques en faveur des groupes vulnérables, notamment un mécanisme national de prévention de la torture, un dispositif de recours pour les femmes et les enfants victimes de violations de leurs droits, ainsi qu’un mécanisme dédié à la protection des personnes vivant avec un handicap.
Avec l’adoption de cette loi, le CNT entend poser les bases d’une institution clé pour la promotion du civisme, le renforcement de la culture démocratique et la protection des droits humains, dans un contexte de transition où la refondation de l’État et la consolidation des valeurs républicaines demeurent au cœur des priorités nationales.
Par nimba224.com
