Le mercredi 19 février 2025, le procès en appel de cinq prestataires de services accusés de falsification de documents publics s’est tenu à la Cour d’appel de Conakry. Ces derniers, interpellés dans le quartier Mafanco, contestent la décision du tribunal de première instance qui les avait condamnés à une peine de prison.
Les prévenus, Kassim Camara, Thierno Mamadou Tounkara, Fodé Condé, Mamadou Saliou Keïta et Mamadou Hady Bah, sont tous gérants de centres de photocopie, impression et scannage situés à proximité du tribunal de première instance de Mafanco. Ils sont poursuivis pour faux en écriture publique, en lien avec la falsification de documents devant être établis par le greffe d’une juridiction.
Au cours de leur jugement en première instance, bien qu’ils aient plaidé non coupables, ils ont été reconnus coupables et condamnés à six mois de prison ferme et à une amende de 500 000 francs guinéens chacun. Le tribunal avait également ordonné la confiscation de leurs équipements et interdit leur présence autour du tribunal pendant une période de trois ans.
La défense conteste les accusations
Lors de l’audience en appel, leur avocat, Me Adama Stel Fofana, a dénoncé la décision de la juridiction précédente. Selon lui, ses clients n’ont commis aucune infraction et sont victimes de leur statut de prestataires :
« Ces cinq personnes ne sont en rien impliquées dans cette affaire. Elles ont été condamnées uniquement parce qu’elles exercent des activités de prestations de services. L’infraction pénale est personnelle, et aucune preuve ne démontre qu’elles ont falsifié des documents. Je demande à la Cour de renvoyer mes clients des fins de la poursuite pour délit non constitué. »
Soutien du ministère public
Fait notable, l’avocat général a également plaidé en faveur de la libération des prévenus. Il a demandé à la Cour d’infirmer la décision de première instance et de « renvoyer les cinq prévenus des fins de la poursuite pour délit non constitué ».
Prochaine étape
Après avoir entendu les arguments des parties, la Cour a décidé de mettre l’affaire en délibéré. Le verdict est attendu pour le 26 février 2025.
Ce procès attire l’attention, car il soulève des questions sur la responsabilité des prestataires de services dans des infractions complexes, ainsi que sur les garanties d’une justice équitable.
Par Bangoura Ousmane
