Conakry — Le gouvernement guinéen engage une nouvelle étape dans la réforme de la gestion foncière. Le Premier ministre, Amadou Oury Bah, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, a présidé ce mercredi à Conakry l’atelier national de validation de l’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial.
Présentée comme une réforme majeure du cadre juridique régissant le foncier en République de Guinée, cette initiative entend revoir en profondeur les règles applicables aux terres, aux biens immobiliers ainsi qu’aux différents droits fonciers et domaniaux.
L’avant-projet prévoit notamment de renforcer les mécanismes liés à l’administration, à la protection, à la valorisation et au contrôle du patrimoine foncier et domanial. Une réforme qui intervient dans un contexte où la sécurisation des droits fonciers constitue un enjeu important pour les citoyens, les collectivités, les investisseurs et l’État.
Au-delà de la révision des textes, le chantier engagé par les autorités vise à apporter davantage de lisibilité et de sécurité juridique dans la gestion du foncier.
Dans son discours, le Premier ministre a placé la réforme sous le signe de la protection des droits et de la paix sociale.
« La force d’une République se reconnaît à la protection qu’elle assure à ceux qui n’ont que le droit pour se défendre », a déclaré Amadou Oury Bah.
Pour le chef du Gouvernement, la question foncière dépasse ainsi la seule dimension administrative ou juridique. Elle touche directement aux rapports entre les citoyens, à la protection de leurs biens et à la stabilité sociale.
« La question foncière met cette exigence à l’épreuve. La manière dont nous organisons les droits touche à la dignité humaine et à la paix sociale », a-t-il ajouté.
À travers ce nouvel avant-projet, les autorités entendent donc adapter le cadre foncier guinéen aux réalités actuelles et renforcer les instruments permettant à l’État d’assurer une meilleure administration du domaine foncier.
L’étape de validation nationale doit permettre aux différentes parties prenantes d’examiner les dispositions proposées avant la poursuite du processus d’adoption du nouveau Code.
À terme, la réforme devrait notamment contribuer à clarifier les règles relatives aux droits sur les terres et aux biens immobiliers, tout en renforçant les mécanismes de protection et de contrôle du patrimoine foncier et domanial.
La réforme du Code foncier et domanial apparaît ainsi comme l’un des chantiers juridiques majeurs engagés autour de la sécurisation du foncier en Guinée.
Par A,CAMARA
