Conakry – Le Tribunal du travail de Conakry a rendu ce jeudi une décision marquante dans un dossier opposant Thierno Oumar Tounkara à la société DTP Mining Guinée SAU, filiale opérant dans le secteur minier. Le juge Mohamed Diawara, statuant en matière sociale, a reconnu le caractère injustifié du licenciement prononcé contre le plaignant et condamné l’entreprise à lui verser près de 100 millions de francs guinéens à titre de réparation.
À l’issue des débats contradictoires, le tribunal a déclaré que le licenciement notifié à M. Tounkara le 22 octobre 2024 ne reposait sur aucun motif objectivement vérifiable. En conséquence, il a estimé que l’entreprise avait violé les dispositions du Code du travail encadrant la rupture du contrat.
Sur le fond, le tribunal a accordé à l’ex-employé un montant total de 99 437 800 GNF, réparti comme suit :
- 86 782 080 GNF pour indemnité liée au licenciement injustifié ;
- 7 231 840 GNF pour l’indemnité de préavis non respecté ;
- 5 423 880 GNF à titre d’indemnité légale de licenciement.
Bien que le demandeur ait été débouté pour le surplus de ses prétentions, le juge a ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant appel. Cette disposition vise à garantir que le salarié puisse bénéficier sans délai de ses droits.
Par ailleurs, pour inciter à une exécution rapide, le tribunal a fixé une astreinte de 3 000 000 GNF par jour de retard, à compter de la signification du jugement, conformément à l’article 563 du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative (CPCEA).
Cette décision s’appuie sur une série d’articles du Code du travail (notamment les articles 172.6, 172.8, 172.9, 172.10, 172.11, 172.14, 172.23, 172.28, 172.30, 172.32, 212.3, 222.8, 523.13) ainsi que sur les dispositions des Codes civil et de procédure applicables en matière de droit du travail.
Ce jugement s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle de plus en plus affirmée en Guinée, qui vise à protéger les droits fondamentaux des travailleurs, face à certains abus enregistrés dans le secteur privé, notamment minier.
Par Hawa CAMARA
