Malgré le décès d’El Hadj Mohamed Habib Hann survenu le 4 avril dernier, la procédure judiciaire engagée contre lui et la société GAIP-OIL reste, pour l’instant, en cours devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Ce lundi 19 mai, le dossier a été une nouvelle fois évoqué devant la chambre de jugement.
Poursuivis pour faux et usage de faux en écritures publiques et privées, ainsi que pour escroquerie, l’ancien vice-président de la CGE-GUI et son entreprise étaient au cœur d’un contentieux engagé par l’État guinéen. Lors de l’audience, les avocats de la défense ont d’abord tenu à s’assurer que toutes les parties avaient bien reçu le certificat de décès de leur client.
Sur cette base, ils ont demandé à la Cour de constater l’extinction de l’action publique à l’encontre de feu Habib Hann, en s’appuyant sur l’article 2 du Code de procédure pénale qui prévoit que l’action publique s’éteint par la mort du prévenu. Ils ont également sollicité la radiation pure et simple du dossier du rôle.
Mais le parquet spécial n’a pas partagé cette lecture. Pour le substitut du procureur, Amiata Kaba, la requête des avocats de la défense est prématurée. Il a estimé qu’avant toute décision, les parties civiles doivent être entendues, et a donc plaidé pour un renvoi du dossier.
Le président de la formation, le juge Yagouba Conté, a donné suite à cette requête du ministère public. Il a renvoyé l’affaire au 2 juin prochain, afin de permettre aux parties civiles de comparaître.
Cette audience pourrait être décisive, puisqu’elle devra permettre aux différentes parties de s’accorder sur la suite à donner à cette procédure devenue partiellement orpheline avec le décès de l’un des principaux mis en cause.
Par F. Keita
