Conakry – Nouveau rebondissement dans le dossier Aboubacar Sidiki Diakité, dit Toumba. Le collectif de ses avocats dénonce avec vigueur son transfèrement de la maison centrale de Conakry vers la prison civile de Coyah, qu’il qualifie de mesure illégale, arbitraire et attentatoire aux droits fondamentaux du détenu.
Condamné le 31 juillet 2024 à dix ans de prison par le Tribunal de première instance de Dixinn dans l’affaire du massacre du 28 septembre 2009, Toumba était incarcéré à la maison centrale de Conakry depuis son placement en détention provisoire, le 14 mars 2017. Bien que sa condamnation fasse toujours l’objet d’un appel, la défense rappelle qu’il a déjà purgé 8 ans, 10 mois et 27 jours de détention.
Dans un communiqué au ton ferme, ses conseils estiment que son transfert hors de la maison centrale de Conakry viole le droit positif guinéen.
Selon eux, aucune juridiction compétente n’a été saisie avant cette décision de l’Administration pénitentiaire. Or, rappellent-ils, les articles 1019, 1020 et 1113 du Code de procédure pénale disposent que tout incident lié à l’exécution d’une peine doit obligatoirement être examiné par le tribunal ou la cour ayant statué, ou par la Chambre de contrôle de l’instruction du ressort concerné.
Pour le collectif, l’Administration pénitentiaire a outrepassé ses prérogatives en procédant unilatéralement à ce transfèrement.
« Elle s’est arrogé un pouvoir réservé aux juridictions, violant ainsi le principe de légalité de la détention, le droit à la défense et le droit à un recours effectif », dénoncent les avocats.
La défense insiste : un transfèrement ne saurait être considéré comme un simple acte administratif lorsqu’il modifie la situation juridique du détenu et impacte ses conditions de détention.
Faute de décision judiciaire préalable, les avocats qualifient la mesure d’arbitraire et mettent en garde contre une pratique qu’ils jugent dangereuse pour l’autorité de la justice et la sécurité juridique des citoyens.
Ils exigent :
l’arrêt immédiat de cette mesure jugée illégale ;
le retour sans délai de Toumba à la maison centrale de Conakry, soulignant l’absence de titre légal justifiant son incarcération à Coyah.
Le transfèrement aurait été marqué par des incidents. Le procureur général près la Cour d’appel de Conakry évoque un refus de fouille systématique de la part du détenu, une version catégoriquement rejetée par ses avocats.
L’affaire relance le débat sur le respect des procédures judiciaires et le rôle de l’Administration pénitentiaire dans l’exécution des décisions de justice.
Par nimba224.com
