Conakry, 29 mai 2024 – Le Tribunal du Travail a tranché en faveur de Monsieur Fara Kourouma, ancien salarié de la société Bonegoce International S.A., dans une affaire de licenciement jugé abusif. Par une décision ferme et sans ambiguïté, la justice a condamné l’entreprise à verser 271.250.000 GNF à son ex-employé, tout en ordonnant la délivrance immédiate d’un certificat de travail.
Dans son verdict, le juge Mohamed Diawara a d’abord écarté l’argument de prescription avancé par la défense, déclarant la plainte recevable. Sur le fond, le tribunal a estimé que trois années de non-paiement de salaires sans justification constituent un manquement grave aux obligations contractuelles, assimilable à un licenciement abusif.
Détail des indemnisations accordées à Fara Kourouma :
- 90.000.000 GNF : Arriérés de salaire
- 7.500.000 GNF : Violation de procédure
- 15.000.000 GNF : Licenciement abusif
- 10.625.000 GNF : Indemnité de licenciement
- 7.500.000 GNF : Indemnité de préavis
- 2.500.000 GNF : Congés payés
- 88.125.000 GNF : Indemnité d’ancienneté
- 50.000.000 GNF : Dommages-intérêts pour préjudice moral
Le tribunal a ordonné l’exécution immédiate du jugement, y compris en cas de recours en appel, sans exigence de caution, renforçant ainsi la portée contraignante de la décision.
La demande reconventionnelle de Bonegoce International a été rejetée pour absence de fondement. De plus, le tribunal a débouté le demandeur de toutes ses prétentions jugées non justifiées, tout en mettant les dépens à la charge du Trésor public.
Cette décision repose sur plusieurs articles du Code du Travail, du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative, et du Code Civil guinéen, confirmant le caractère illégal du licenciement et le manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles.
Cette affaire pourrait faire jurisprudence en matière de droits des travailleurs et de responsabilisation des employeurs en Guinée, dans un contexte où les abus dans les relations de travail sont encore fréquents.
Affaire à suivre.
