L’audience du lundi 16 juin 2025 devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) dans l’affaire d’atteinte à la santé publique impliquant plusieurs ressortissants maliens a tourné court. En cause : une confusion persistante autour de la représentation légale de l’un des principaux prévenus, l’Agence Internationale de Promotion Pharmaceutique (AIPP).
Trois prévenus – deux individus, Yamoussa Keita et Lamine Sangaré, ainsi qu’une société de droit malien – sont poursuivis pour détention illégale, transfert, importation et vente illicite de produits pharmaceutiques, ainsi que pour complicité. Mais depuis plusieurs audiences, les débats sont suspendus en raison de la question centrale : quelle est la véritable entité morale mise en cause dans ce dossier ?
Un certain Mohamed Aly Bathily continue de se présenter comme le représentant de l’AIPP. Toutefois, la procuration qu’il produit mentionne également une autre entité : Pharma Plus AIPP Sarlu. Or, seule l’AIPP figure officiellement dans l’acte de saisine initial. Pour pallier cette incohérence, le ministère public a fait délivrer une nouvelle cédule de citation à Pharma Plus AIPP Sarlu, dans l’espoir de régulariser la procédure.
Mais cette tentative est loin de faire l’unanimité. L’avocat Me Adams Salomon Camara, se réclamant de la défense, affirme que seule Pharma Plus AIPP Sarlu, en tant que société légalement constituée, peut être poursuivie. « Il est juridiquement impossible d’exécuter une décision contre une entité qui n’existe pas. Nous plaidons pour une clarification juridique afin d’éviter une nullité de procédure », soutient-il.
En face, Me Lancei 3 Doumbouya, avocat de l’une des parties, s’oppose fermement à cette approche. Selon lui, la procédure pénale ne permet pas de substituer une personne morale à une autre en pleine audience, une fois la juridiction de jugement déjà saisie. « Le ministère public pouvait faire intervenir une autre personne par la bonne voie procédurale. Ce qui n’a pas été fait correctement », a-t-il dénoncé.
Du côté de la partie civile, l’interprétation est encore plus tranchée. L’avocat soupçonne une stratégie d’évitement de la comparution par l’AIPP, arguant qu’il s’agirait d’une façade légale dissimulant les activités d’une autre entité : Pharma Plus. « En vérité, ce sont les opérations de cette société qui sont menées en Guinée, en violation totale de la réglementation pharmaceutique. Nous le prouverons au cours de la procédure », a-t-il prévenu.
Pour l’heure, cette bataille procédurale retarde l’entrée dans le fond du dossier, pourtant crucial pour la santé publique en Guinée. Le procès est suspendu jusqu’à ce qu’un éclaircissement soit obtenu sur l’identité exacte de la personne morale poursuivie.
Par Ousmane Bangoura
