Une situation déconcertante secoue le système judiciaire guinéen. Valérie N’koro, une jeune ressortissante camerounaise, a été condamnée hier par le tribunal de première instance de Kaloum à sept mois d’emprisonnement pour tentative d’escroquerie. Cependant, la jeune femme, déjà détenue depuis le 18 octobre 2024 à la maison centrale de Conakry, se trouve dans une situation de détention prolongée, soulevant l’indignation de ses avocats.
Malgré une décision de justice signifiant que la peine a été purgée, la remise en liberté de Valérie N’koro a été catégoriquement refusée par les gardes pénitentiaires, sur instruction du parquet d’instance. La joie suscitée par le jugement a donc été de courte durée. Les efforts des avocats, Maître Salifou Beavogui et Maître Almamy Samory Traoré, pour obtenir la libération de leur cliente sont restés vains, et elle a été ramenée en détention.
Violation du Code de Procédure Pénale dénoncée par la défense
Les avocats dénoncent fermement ces agissements qu’ils jugent contraires à la loi, notamment aux dispositions de l’article 546 du Code de Procédure Pénale. Cet article stipule clairement : « Est nonobstant appel, mis en liberté immédiatement après le jugement, le prévenu qui a été relaxé ou absous ou condamné soit à l’emprisonnement avec sursis, soit à l’amende. Il en est de même du prévenu, détenu condamné à une peine d’emprisonnement aussitôt que la durée de la détention aura atteint celle de la peine prononcée. »
Maître Almamy Samory Traoré a exprimé sa colère, soulignant que Valérie N’koro a non seulement purgé sa peine, mais l’a même dépassée. « Elle en a même purgé plus. Normalement, elle ne devrait pas retourner à la maison centrale », a-t-il fustigé, au cours d’un point de presse ce jeudi, tenu à la maison de presse sis à Kipé.
Soupçonnant des manœuvres après le prononcé du jugement, les avocats ont rapidement pris contact avec le procureur de première instance de Kaloum, Mamoudou Magassouba. Ce dernier leur aurait indiqué qu’il attendait des instructions avant d’ordonner la libération de la ressortissante camerounaise. Face à ce refus, les deux conseils se sont tournés vers le procureur général près la Cour d’appel de Conakry ainsi que le Barreau de Guinée.
« Nous avons immédiatement écrit au procureur général, parce que c’est sa hiérarchie, pour son intervention dans la procédure. En même temps, j’ai écrit au bâtonnier par intérim, parce que c’est ce qu’un avocat doit faire : vous faites recours à l’ordre professionnel auquel vous appartenez. Quand le bâtonnier a été saisi, immédiatement j’étais au conseil de l’ordre, nous nous sommes rendus au bureau du procureur, on l’explique, il reconnaît la légalité du courrier que nous avons adressé, le contenu, le fondement légal, il reconnaît que la dame ne devrait pas être en détention », a expliqué Maître Traoré.
Cependant, le procureur général aurait déclaré qu’il devait s’entretenir avec le ministre de la Justice. « Ça veut dire que nous avons une justice inféodée et qu’il n’y a personne aujourd’hui sur la ligne qui peut prendre une décision de libérer cette dame-là », a déploré l’avocat, qui trouve cette conduite déshonorante pour la justice guinéenne.
La défense ne compte pas baisser les bras
Malgré cette situation, les avocats de Valérie N’koro n’entendent pas lâcher prise. Ils prévoient de saisir officiellement le bâtonnier de l’ordre des avocats avec les constats qu’ils ont faits du dossier. Ils n’excluent pas non plus des poursuites disciplinaires contre le procureur de la République près du Tribunal de Première Instance de Kaloum, qu’ils tiennent pour responsable de la détention illégale de leur cliente. « C’est le procureur lui-même qui a donné l’ordre aux agents pénitentiaires de ramener la dame à la maison centrale, alors qu’il ne leur a donné aucun titre de détention », ont-ils affirmé. Ils tiennent également pour responsable le procureur général, qui a l’obligation de surveiller les comportements des procureurs relevant de son ressort.
Il est à rappeler que Valérie N’koro était en Guinée dans le cadre d’une prospection, avec un rendez-vous prévu à la présidence de la République. Elle n’a malheureusement pas pu rencontrer la personne attendue et a été interpellée le 11 octobre 2024, puis conduite au haut commandement de la gendarmerie nationale. Un juge d’instruction a été saisi, et elle a été placée en détention avant que la procédure ne soit judiciarisée.
Alhassane Yansané
