Le Tribunal du travail, siégeant exceptionnellement dans l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry, a rendu son verdict ce jeudi 3 avril 2025 dans l’affaire opposant le Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA) à son ancien employé, Aimé Bernard Kolié. Après examen du dossier, la justice a reconnu que la rupture du contrat de travail intervenue le 16 juillet 2024 à l’initiative du BGDA constituait un licenciement abusif, dénué de cause réelle et sérieuse.
En conséquence, le tribunal a condamné le BGDA à verser à M. Kolié la somme de 339 500 000 GNF en guise d’indemnisation pour les préjudices subis.
Un dédommagement détaillé
La condamnation du BGDA se répartit comme suit :
✅ Indemnité pour violation de procédure : 25 500 000 GNF
✅ Indemnité pour licenciement injustifié : 51 000 000 GNF
✅ Indemnité spécifique liée au statut de délégué syndical : 204 000 000 GNF
✅ Indemnité compensatrice de préavis : 25 500 000 GNF
✅ Indemnité compensatrice de congés payés : 8 500 000 GNF
✅ Rappel de différence de salaire : 10 000 000 GNF
✅ Primes de carburant : 15 000 000 GNF
Une exécution immédiate sous peine d’amende
Si Aimé Bernard Kolié a été débouté du surplus de ses prétentions, le tribunal a néanmoins ordonné l’exécution immédiate du jugement nonobstant appel, avec dispense de caution.
Le BGDA dispose ainsi d’un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement pour s’acquitter de la somme due. En cas de retard, une astreinte de 1 000 000 GNF par jour sera appliquée, aux frais du Trésor public.
Cette décision, prise en application des articles 222.8, 523.13, 523.15 et suivants du Code du travail, constitue un signal fort contre les pratiques de licenciement abusif en Guinée.
Par Ousmane Bangoura
